Bornes de recharge pour copropriétaires
Dans le monde en constante évolution des véhicules électriques, l'introduction de la conduite électrique a connu une progression indéniable. Avec cela, la demande en infrastructure de recharge électrique augmente également, surtout dans les immeubles d'appartements. Dans ce contexte, nous aimerions vous informer sur les considérations cruciales à prendre en compte.
L’infrastructure de recharge est une décision à long terme !
Le passage aux véhicules électriques entraîne souvent le désir de plusieurs copropriétaires dans un immeuble d'installer des bornes de recharge. La mise en place d'une telle infrastructure de recharge nécessite généralement des câblages adaptés à travers les parties communes et éventuellement des compteurs électriques supplémentaires. Étant donné que la connexion principale entre la rue et le bâtiment a une capacité limitée, cela peut avoir des conséquences techniques et financières. Pour cette raison, il est conseillé de choisir collectivement un système de charge collectif avec un serveur central qui répartit la charge entre différentes bornes de recharge.
Il est essentiel de discuter de ce sujet lors de l'assemblée générale annuelle de l'Association des Copropriétaires (VME) et d'adopter une vision à long terme.
Est-ce que chaque copropriétaire peut simplement installer une borne de recharge sur sa place de parking privée ?
Non, cela ne peut pas être fait de manière arbitraire. Le droit d'installer une infrastructure telle qu'une borne de recharge nécessite des procédures spécifiques, comme décrit ci-dessous.
Formalités pour l'installation individuelle d'une borne de recharge
Un copropriétaire individuel doit informer le syndic au moins deux mois avant le début des travaux par lettre recommandée, en fournissant une description détaillée et une justification des travaux prévus. Le syndic informe ensuite les autres copropriétaires.
En l'absence de réaction ou d'opposition dans ce délai de deux mois, les travaux peuvent être entrepris. La VME peut également choisir d'effectuer les travaux elle-même dans les six mois suivant la notification du copropriétaire individuel.
Raisons de refus d'une borne de recharge individuelle
Les copropriétaires opposés à un projet individuel peuvent invoquer trois présomptions légales d'intérêt légitime:
- Il existe déjà une infrastructure dans les parties communes (y compris les initiatives en cours ou futures pour des installations collectives).
- Les travaux entraînent des dommages importants à l'apparence de l'immeuble, aux parties communes, à leur utilisation, à leur hygiène et sécurité.
- Les travaux ne fournissent aucune optimisation et peuvent même augmenter les charges financières pour d'autres copropriétaires (par exemple, augmentation des tarifs due à un dépassement de capacité du réseau).
Prise de décision pour l'infrastructure de recharge collective
Les décisions concernant l'installation d'un serveur commun pour le contrôle, le tirage de câbles supplémentaires et l'installation de compteurs d'électricité supplémentaires doivent être prises lors d'une assemblée générale (extraordinaire) avec une majorité d'au moins deux tiers.
Si l'ACP doit installer des câbles et des infrastructures à travers des lots privés, la même majorité des deux tiers peut être maintenue s'il existe une justification technique ou économique.
Anticipation de l'infrastructure de recharge collective future sans majorité
L'ACP peut inclure dans le règlement de copropriété (RCO) une disposition selon laquelle les copropriétaires individuels ne peuvent installer que des bornes de recharge équipées d'un système open source permettant une intégration ultérieure dans un système de recharge collectif. Cette décision doit être prise lors d'une assemblée générale (extraordinaire) avec une majorité d'au moins 50+1.
Sécurité incendie, assurances et avantages fiscaux
À l'heure actuelle, il n'y a pas encore de clarté concernant la sécurité incendie et les assurances pour les véhicules électriques et les bornes de recharge dans les garages. Un projet de loi est actuellement en cours d'examen dans ce domaine.
En ce qui concerne les avantages fiscaux, les copropriétaires qui investissent individuellement ou collectivement peuvent, sous réserve des conditions, récupérer une partie de leur investissement sous forme de réduction d'impôt jusqu'au 31 août 2024. Cette réduction varie de 45% à 15% des dépenses, avec un maximum de 1.750 € par borne de recharge et par contribuable.
Pour les stations de recharge bidirectionnelles, qui permettent d'utiliser l'électricité de la batterie de la voiture à domicile, la réduction d'impôt maximale est de 8.000 € par station de recharge et par contribuable.
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